Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Vespa Alert & Vespa Alert ASBL

Vespa Alert est une plateforme belge dediee au signalement, a l'observation, au suivi, a l'analyse et a la coordination des donnees relatives au frelon asiatique (Vespa velutina), a ses nids, aux individus observes, aux operations de piegeage et aux actions de lutte menees sur le territoire.

2. Donnees personnelles collectees

Selon les fonctionnalites utilisees, Vespa Alert peut collecter les categories de donnees suivantes :

2.1. Donnees d'identification et de contact

• Nom et prenom, lorsque ceux-ci sont fournis volontairement.
• Adresse e-mail.
• Numero de telephone.
• Adresse ou informations de contact necessaires au suivi du signalement.
• Nom d'une organisation, commune, institution ou entreprise, le cas echeant.

2.2. Donnees de localisation

• Adresse ou description du lieu concerne.
• Coordonnees GPS lorsque l'utilisateur active la geolocalisation ou place un point sur la carte.
• Commune, province, region ou zone administrative concernee.

Ces informations sont necessaires pour localiser les observations, les nids ou les pieges, organiser un suivi, etablir des statistiques territoriales et permettre une eventuelle intervention.

2.3. Donnees relatives aux nids

• Type de support : arbre, batiment, haie, structure, sol, abri, etc.
• Hauteur estimee.
• Taille estimee.
• Activite observee.
• Date et heure de l'observation.
• Statut du signalement : a verifier, confirme, transmis, detruit, faux signalement, etc.
• Commentaires et informations complementaires ajoutes par l'utilisateur ou par un operateur autorise.

2.4. Donnees relatives aux individus observes

• Observation d'un ou plusieurs frelons asiatiques.
• Nombre approximatif d'individus observes.
• Comportement observe : chasse, nourrissage, passage, direction de vol, presence sur rucher, etc.
• Direction de vol ou information utile a l'analyse territoriale.
• Donnees pouvant alimenter des outils d'analyse comme le Vespa Flight Analyzer.

2.5. Donnees relatives au piegeage

• Localisation des pieges declares.
• Type de piege utilise.
• Date de mise en place.
• Donnees de releves et de captures.
• Nombre de frelons asiatiques captures et, si indique, autres insectes observes.
• Photographies eventuelles.
• Commentaires et observations de terrain.

2.6. Photographies et fichiers transmis

L'utilisateur peut joindre des photographies afin de faciliter l'identification, la validation ou le suivi d'un signalement. Ces images peuvent contenir des elements indirectement identifiants.

2.7. Donnees liees aux comptes PRO et institutionnels

• Identifiants de compte.
• Adresse e-mail professionnelle.
• Role et droits d'acces.
• Commune, institution, organisation ou zone suivie.
• Actions effectuees dans l'espace PRO, lorsque cela est necessaire a la tracabilite.

2.8. Donnees techniques

• Date et heure d'utilisation.
• Donnees de session necessaires au fonctionnement du site.
• Informations techniques liees au navigateur, a l'appareil ou a la securite.
• Journaux techniques permettant de prevenir les abus, erreurs ou acces non autorises.

3. Finalites du traitement

Les donnees sont traitees afin de :

• Enregistrer et analyser les signalements de frelons asiatiques, de nids, d'individus et de pieges.
• Faciliter la localisation, la validation, le suivi et la priorisation des nids.
• Permettre la coordination entre citoyens, communes, institutions, partenaires et professionnels.
• Assurer le suivi du piegeage et des captures declarees.
• Alimenter des cartes, statistiques, tableaux de bord et rapports territoriaux.
• Produire des indicateurs de suivi de l'espece invasive.
• Ameliorer les connaissances relatives a la repartition, la dynamique et l'impact de Vespa velutina.
• Developper des outils d'analyse, de visualisation et d'aide a la decision.
• Repondre aux demandes de contact, d'assistance ou de clarification.
• Assurer la securite, la qualite et la fiabilite des donnees collectees.
• Prevenir les signalements errones, abusifs ou frauduleux.

4. Bases legales du traitement

• Consentement : lorsque l'utilisateur transmet volontairement un signalement, un contact, une photographie ou des informations complementaires.
• Interet legitime : pour assurer la securite, la qualite des donnees, la prevention des abus et le bon fonctionnement de la plateforme.
• Mission d'interet public ou interet general environnemental : la surveillance d'une espece invasive contribue a la protection de la biodiversite, de l'apiculture, de la securite publique et de l'environnement.
• Obligation legale : lorsque certaines informations doivent etre conservees ou communiquees conformement a une exigence legale ou administrative.

5. Destinataires des donnees

Les donnees peuvent etre consultees ou transmises uniquement lorsque cela est necessaire aux finalites decrites dans la presente politique.

• Autorites publiques competentes.
• Regions, provinces, communes et administrations concernees.
• Services de lutte, operateurs mandates ou desinsectiseurs partenaires.
• Institutions publiques ou organismes impliques dans la gestion de l'espece invasive.
• Utilisateurs autorises de l'espace PRO ou institutionnel, dans la limite stricte de leurs droits d'acces.
• Universites, centres de recherche, hautes ecoles, laboratoires ou organismes scientifiques, uniquement dans les conditions precisees ci-dessous.

Les donnees d'identification ne sont pas communiquees sans necessite operationnelle, obligation legale, base legale appropriee ou consentement explicite.

6. Recherche scientifique et anonymisation

Vespa Alert peut contribuer a des travaux de recherche, d'analyse territoriale, de veille environnementale, d'etude de la biodiversite ou de suivi de la progression du frelon asiatique.

Dans ce cadre, certaines donnees peuvent etre transmises a des universites, centres de recherche, hautes ecoles, laboratoires, organismes scientifiques ou observatoires environnementaux.

• Aucun nom, numero de telephone ou adresse e-mail n'est transmis a des fins scientifiques, sauf base legale specifique ou consentement explicite.
• Les donnees scientifiques peuvent porter sur des zones, tendances, periodes, volumes de signalements, captures ou indicateurs environnementaux.
• Les resultats peuvent etre utilises pour des rapports, publications, analyses ou outils d'aide a la decision.
• Ces utilisations poursuivent uniquement un objectif scientifique, environnemental, pedagogique ou d'interet general.

7. Donnees publiees sur les cartes publiques

Les cartes publiques de Vespa Alert peuvent afficher des informations relatives aux signalements, nids, pieges, captures ou zones d'observation.

• Les donnees affichees publiquement sont limitees aux informations utiles a la sensibilisation et au suivi environnemental.
• Les coordonnees exactes peuvent etre generalisees, masquees ou limitees lorsque cela est necessaire.
• Les informations de contact des citoyens ne sont pas affichees publiquement.
• L'affichage cartographique ne vise jamais a identifier la personne ayant effectue un signalement.

8. Comptes PRO et institutionnels

Les utilisateurs disposant d'un acces professionnel ou institutionnel peuvent consulter certaines informations complementaires necessaires a leurs missions.

• Ces acces sont strictement limites par role, territoire ou mission.
• Les donnees consultees doivent etre utilisees uniquement pour la gestion du frelon asiatique.
• Les utilisateurs PRO doivent respecter la confidentialite des informations accessibles.
• Les acces peuvent etre suspendus ou supprimes en cas d'utilisation abusive.

9. Hebergement et securite

Les donnees sont hebergees sur des infrastructures securisees situees au sein de l'Union europeenne ou aupres de prestataires offrant des garanties conformes au RGPD.

• Chiffrement des communications par HTTPS.
• Gestion des roles, permissions et acces.
• Sauvegardes regulieres.
• Journalisation des acces et operations sensibles lorsque necessaire.
• Mesures de protection contre les acces non autorises, abus, injections ou utilisations frauduleuses.

10. Duree de conservation

• Donnees de contact : maximum 2 ans apres le dernier contact ou la cloture du dossier concerne.
• Donnees operationnelles de signalement : maximum 10 ans a des fins de suivi environnemental, tracabilite et analyse territoriale.
• Donnees de piegeage et de captures : maximum 10 ans a des fins de suivi de tendance et d'evaluation environnementale.
• Photographies : maximum 5 ans, sauf necessite operationnelle, scientifique anonymisee ou demande de suppression justifiee.
• Donnees de comptes PRO : pendant la duree de l'acces, puis suppression ou archivage dans un delai raisonnable.
• Donnees statistiques anonymisees ou agregees : conservation possible sans limitation de duree.
• Donnees scientifiques anonymisees : conservation possible sans limitation de duree.

11. Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD, chaque utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

• Droit d'acces.
• Droit de rectification.
• Droit d'effacement.
• Droit a la limitation du traitement.
• Droit d'opposition.
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit a la portabilite lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut ecrire a :
admin@vespa-alert.be ou contact@vespa-alert.be.

12. Cookies et traceurs

Le site Vespa Alert utilise principalement des cookies techniques strictement necessaires au bon fonctionnement : navigation, formulaires, securite, gestion de session et acces aux espaces reserves.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilise.

Si des cookies analytiques ou des services tiers impliquant des traceurs non essentiels etaient ajoutes, une information ou un mecanisme de consentement serait mis en place conformement aux regles applicables.

13. Mineurs

La plateforme n'est pas specifiquement destinee aux mineurs de moins de 16 ans. Nous recommandons qu'un adulte accompagne tout signalement effectue par un mineur.

14. Absence d'utilisation commerciale

Vespa Alert n'utilise pas les donnees collectees a des fins de publicite, de profilage commercial, de vente de fichiers, de prospection ou de revente a des tiers.

15. Modifications de la politique

La presente politique peut etre mise a jour afin de tenir compte des evolutions legales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme Vespa Alert. La date de mise a jour figure en tete du document.

16. Contact et reclamations

Pour toute question relative a la presente politique ou a la protection des donnees :
admin@vespa-alert.be
contact@vespa-alert.be

L'utilisateur peut egalement introduire une reclamation aupres de l'Autorite de Protection des Donnees (APD) en Belgique.