Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Vespa Alert Belgium
Contact : contact@vespa-alert.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme (notamment le formulaire de signalement), nous collectons :

2.1. Données d’identification

• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom et prénom (si fournis volontairement par l’utilisateur)

2.2. Données de localisation

• Adresse ou description du lieu où se trouve le nid
• Coordonnées GPS, lorsque l’utilisateur active la géolocalisation

Ces informations sont nécessaires pour permettre une localisation suffisamment précise du nid et organiser, le cas échéant, une intervention par des professionnels agréés ou des services compétents.

2.3. Données relatives au nid observé

• Type de support (arbre, bâtiment, haie, structure, etc.)
• Hauteur estimée du nid
• Taille estimée du nid
• Activité observée (présence d’insectes, intensité, etc.)
• Date d’observation
• Toute information complémentaire ajoutée dans le champ “commentaire”

2.4. Photographies

L’utilisateur peut joindre des photographies du nid suspecté. Ces images peuvent contenir des éléments d’identification indirects (bâtiments, jardins, plaques de rue, etc.). Nous invitons les utilisateurs à ne pas inclure de personnes reconnaissables sur les photos transmises.

2.5. Données techniques

• Date et heure du signalement
• Informations techniques liées à l’appareil ou au navigateur (type, version, etc.)

Ces données techniques sont utilisées uniquement pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité des échanges.

3. Finalités du traitement

• Enregistrer et analyser les signalements de nids de frelons asiatiques
• Localiser les nids afin de permettre une éventuelle intervention
• Transmettre les informations pertinentes aux autorités, partenaires ou opérateurs agréés impliqués
• Mettre à jour les cartes et tableaux de bord (publics ou professionnels) selon les droits d’accès
• Produire des statistiques agrégées et anonymisées
• Répondre aux demandes de contact ou de clarification
• Améliorer la qualité du service et prévenir les signalements erronés/abusifs

4. Base légale du traitement

4.1. Consentement (Article 6.1.a RGPD)
En soumettant un signalement, l’utilisateur consent au traitement des données nécessaires pour les finalités décrites.

4.2. Mission d’intérêt public (Article 6.1.e RGPD)
La surveillance et la gestion d’une espèce invasive s’inscrivent dans un objectif de protection de la biodiversité, de l’apiculture et, plus largement, de l’intérêt public.

4.3. Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

• Assurer la qualité et la fiabilité des signalements
• Prévenir les utilisations abusives de la plateforme
• Améliorer la compréhension de la propagation de l’espèce

5. Destinataires des données

• Autorités régionales compétentes (Wallonie, Flandre, Bruxelles)
• Communes et intercommunales concernées
• Désinsectiseurs et opérateurs professionnels agréés
• Organismes de recherche ou de veille environnementale (le cas échéant)
• Utilisateurs de l’Espace PRO, dans la limite de leurs droits d’accès

Les données d’identification (nom, e-mail, téléphone) ne sont pas communiquées sans nécessité, obligation légale, ou consentement explicite.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne ou chez des prestataires offrant des garanties de conformité au RGPD.

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Gestion stricte des droits d’accès
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des accès et opérations sensibles

7. Durée de conservation

• Données de contact : maximum 2 ans après la fin de la saison de surveillance concernée
• Données environnementales : jusqu’à 5 ans pour analyses de tendance et répartition
• Photographies : en principe 1 an, sauf accord explicite pour conservation plus longue
• Données statistiques anonymisées : conservation possible sans limite de durée

8. Droits des utilisateurs

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les limites prévues
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit de retirer son consentement (si applicable)
• Droit à la portabilité (dans les cas prévus)

Pour exercer ces droits : contact@vespa-alert.be

9. Cookies et traceurs

Le site Vespa Alert Belgium utilise principalement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement (navigation, formulaires, sécurité, gestion de session).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans consentement préalable.

Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.

10. Utilisation par des mineurs

La plateforme n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Nous recommandons qu’un adulte supervise le signalement effectué par un mineur.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités. La date de mise à jour figurera en tête du document.

12. Contact et réclamations

Pour toute question : contact@vespa-alert.be
Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.