Vespa Alert Belgium – Protection des données personnelles

Version 1.0 – 10/12/2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment Vespa Alert Belgium collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles dans le cadre du signalement des nids de frelons asiatiques (Vespa velutina) en Belgique. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la législation belge en matière de protection de la vie privée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Vespa Alert Belgium
Email de contact général : contact@vespa-alert.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, et en particulier du formulaire de signalement, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d’identification

Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom et prénom (si fournis volontairement par l’utilisateur)

2.2. Données de localisation

Adresse ou description du lieu où se trouve le nid
Coordonnées GPS, lorsque l’utilisateur active la géolocalisation

Ces informations sont nécessaires pour permettre une localisation suffisamment précise du nid et organiser, le cas échéant, une intervention par des professionnels agréés ou des services compétents.

2.3. Données relatives au nid observé

Type de support (arbre, bâtiment, haie, structure, etc.)
Hauteur estimée du nid
Taille estimée du nid
Activité observée (présence d’insectes, intensité, etc.)
Date d’observation
Toute information complémentaire ajoutée dans le champ “commentaire”

2.4. Photographies

L’utilisateur peut joindre des photographies du nid suspecté. Ces images peuvent contenir des éléments d’identification indirects (bâtiments, jardins, plaques de rue, etc.). Nous invitons les utilisateurs à ne pas inclure de personnes reconnaissables sur les photos transmises.

2.5. Données techniques

Date et heure du signalement
Informations techniques liées à l’appareil ou au navigateur (type, version, etc.)

Ces données techniques sont utilisées uniquement pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la sécurité des échanges.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Enregistrer et analyser les signalements de nids de frelons asiatiques ;
Localiser les nids afin de permettre une éventuelle intervention par des services ou professionnels compétents ;
Transmettre les informations pertinentes aux autorités, partenaires ou opérateurs agréés impliqués dans la lutte contre le frelon asiatique ;
Mettre à jour les cartes et tableaux de bord (publics ou professionnels) concernant la répartition des nids signalés, confirmés ou neutralisés ;
Produire des statistiques agrégées et anonymisées afin de suivre l’évolution de la présence du frelon asiatique en Belgique ;
Répondre aux demandes de contact ou de clarification adressées à Vespa Alert Belgium ;
Améliorer la qualité du service, la pertinence des informations et la détection des signalements potentiellement erronés ou abusifs.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

4.1. Consentement (Article 6.1.a RGPD)

En soumettant un signalement via le formulaire, l’utilisateur fournit volontairement les informations nécessaires et consent à leur traitement pour les finalités décrites dans la présente politique.

4.2. Mission d’intérêt public (Article 6.1.e RGPD)

La surveillance et la gestion d’une espèce invasive telle que le frelon asiatique s’inscrivent dans un objectif de protection de la biodiversité, de l’apiculture et, plus largement, de l’intérêt public. Les traitements réalisés par Vespa Alert Belgium s’intègrent dans ce cadre.

4.3. Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de Vespa Alert Belgium, notamment pour :

assurer la qualité et la fiabilité des signalements ;
prévenir les utilisations abusives de la plateforme ;
améliorer la compréhension de la propagation de l’espèce.

5. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises, uniquement si nécessaire et dans un cadre sécurisé, aux catégories de destinataires suivantes :

Autorités régionales compétentes (Wallonie, Flandre, Bruxelles) ;
Communes et intercommunales concernées par la présence de nids ;
Désinsectiseurs et opérateurs professionnels agréés ;
Organismes de recherche ou de veille environnementale ;
Utilisateurs de l’Espace PRO, dans la limite de leurs droits d’accès.

Les données d’identification du citoyen (nom, e-mail, téléphone) ne sont pas communiquées aux opérateurs ou autorités sans nécessité, obligation légale ou consentement explicite.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne ou chez des prestataires offrant des garanties de conformité au RGPD.

Vespa Alert Belgium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que :

chiffrement des communications (HTTPS) ;
gestion stricte des droits d’accès ;
sauvegardes régulières ;
journalisation des accès et des opérations sensibles.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies :

Données de contact du citoyen (e-mail, téléphone, nom) : conservées au maximum 2 ans après la fin de la saison de surveillance concernée.
Données environnementales (localisation du nid, type de support, informations d’observation) : pouvant être conservées jusqu’à 5 ans pour analyses de tendance et de répartition.
Photographies : conservées en principe 1 an, sauf accord explicite pour un usage ou une conservation plus longue.
Données statistiques anonymisées : pouvant être conservées sans limite de durée pour des analyses scientifiques ou de suivi global.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est en cours et accéder à ses données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
Droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : email RGPD – contact@vespa-alert.be.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande, sauf cas complexes prévus par la réglementation.

9. Cookies

Le site Vespa Alert Belgium utilise principalement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (navigation, formulaires, sécurité).

Aucun cookie publicitaire ou de tracking de tiers n’est utilisé sans le consentement explicite de l’utilisateur. Si des cookies analytiques ou de mesure d’audience sont mis en place, une bannière de consentement adaptée sera proposée.

10. Utilisation par des mineurs

La plateforme n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs de moins de 16 ans. Nous recommandons que les signalements effectués par des mineurs le soient avec l’accord et sous la supervision d’un adulte.

11. Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles, ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour figurera en tête du présent document. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou à la manière dont sont traitées vos données, vous pouvez nous contacter à :

Vespa Alert Belgium
Email : contact@vespa-alert.be

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

Politique de confidentialité